§ RGPD · dernière mise à jour : 23 avril 2026
Politique de confidentialité
Nous collectons le strict minimum pour vous envoyer la lettre et gérer votre compte. Rien n'est revendu. Aucun tracker tiers. Les routes d'export et de suppression sont directement accessibles depuis votre espace.
Données collectées
Email, prénom, mot de passe (jamais en clair — hash Argon2id), codes INSEE de vos zones suivies.
Événements newsletter (ouverture + clic) servis depuis nos propres sous-domaines track.minutimmo.com et links.minutimmo.com — pas de cookie tiers, pas de pixel Google ou Meta. Rétention 13 mois puis anonymisation.
Données de facturation Stripe : customer_id + statut + période. Les données carte ne touchent jamais nos serveurs — elles sont traitées directement par Stripe.
Aucune donnée patrimoniale, aucune donnée de santé, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 RGPD.
Finalités et base légale
Exécution du service (envoi des éditions, personnalisation par zone) — Art. 6(1)(b) contrat.
Facturation et archivage comptable — Art. 6(1)(b) + 6(1)(c) obligation comptable L. 123-22 C. com.
Mesure d'audience éditoriale (taux d'ouverture agrégés) — Art. 6(1)(f) intérêt légitime, exemption de consentement conformément à la délibération CNIL 2020-091.
Ingestion de données publiques (DVF, ADEME, BOFiP, Légifrance) — Art. 6(1)(f), sources déjà publiques sous Licence Ouverte 2.0.
Sous-traitants et hébergement
Vos données sont traitées par un nombre volontairement restreint de sous-traitants, tous soumis à un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Hors UE |
|---|---|---|---|
| OVHcloud SAS | VPS + base de données | Roubaix, France | Non |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement et facturation | Dublin, Irlande | Transferts intragroupe US — SCC + DPF |
| Resend Inc. | Envoi des emails | Delaware, USA | Oui — SCC 2021 + TIA post-Schrems II |
| Cloudflare Inc. | Anti-bot Turnstile | USA / edge Paris | Oui — SCC + DPF certifié |
Durées de conservation
- Compte actif
- Durée de l'abonnement + 3 ans d'inactivité, puis purge définitive.
- Factures
- 3 ans en ligne, archivage 10 ans (obligation comptable L. 102 B LPF).
- Logs de connexion
- 12 mois, puis suppression.
- Métriques newsletter (ouvertures, clics)
- 13 mois, puis anonymisation.
- Export RGPD demandé
- Généré à la volée, conservé 30 jours puis purgé.
- Données publiques ingérées (DVF, DPE, etc.)
- Illimité — licence publique Etalab.
Vos droits (RGPD)
Accès et portabilité : bouton « Exporter mes données » dans /compte/preferences (JSON machine-readable).
Rectification : édition du prénom depuis /compte/preferences.
Effacement : bouton « Clôturer mon compte » dans /compte/preferences. Suppression effective sous 30 jours (pour conservation sur sauvegardes).
Opposition marketing : désabonnement en un clic conforme RFC 8058 via le lien en pied de chaque email.
Retrait du consentement : idem, effet immédiat.
Réclamation : auprès de la CNIL — www.cnil.fr/fr/plaintes.
Transferts hors UE
Un transfert vers les États-Unis existe pour l'envoi email (Resend) et le captcha anti-bot (Cloudflare).
Ces transferts reposent sur les Clauses Contractuelles Type (SCC) version 2021 Module 2, complétées par une Transfer Impact Assessment (TIA) post-arrêt Schrems II de la CJUE (C-311/18).
Aucune donnée sensible n'est transférée. Les pixels d'ouverture et liens de clic sont servis depuis nos propres sous-domaines (track.minutimmo.com, links.minutimmo.com) pour limiter l'exposition aux traceurs tiers.
Cookies et traceurs
MinutImmo n'utilise aucun cookie tiers (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas de Hotjar).
Cookies first-party strictement nécessaires : session (mi_session), protection CSRF (mi_csrf).
Cloudflare Turnstile peut déposer un cookie technique durant la résolution du challenge anti-bot, retiré dès validation.
Violations de données
En cas de violation avérée, nous notifierons la CNIL dans les 72 h conformément à l'article 33 du RGPD et vous informerons directement si un risque élevé est caractérisé (article 34).
Contact DPO
dpo@minutimmo.com — réponse sous 30 jours.
En cas de litige non résolu : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.